Mentions légales
Politique de confidentialité
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous vous informons ci-après, conformément aux art. 13 et 14 du RGPD, du traitement de vos données lors de votre visite sur ce site.
Cette page est une traduction. Seule la version allemande fait foi juridiquement.
1. Responsable du traitement
EEPARTS GmbH (marque : PM Software Solutions)
Schleißheimer Straße 74
85221 Dachau, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 8131 4310622
E-mail : info@eeparts.eu
Représentée par les gérants Petra Fischer et Michael Oswald. Aucun délégué à la protection des données n'est légalement requis ; veuillez adresser vos demandes aux coordonnées ci-dessus.
2. Hébergement et fichiers journaux du serveur
Ce site est exploité par un prestataire agissant en tant que sous-traitant (art. 28 du RGPD) pour notre compte. Lors de la consultation du site, le serveur traite automatiquement les données transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de l'accès, page consultée, volume de données transférées, URL de provenance ainsi que des informations sur le navigateur et le système d'exploitation.
La base juridique est l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le fonctionnement technique sans erreur, la fourniture du site et la protection contre les attaques. Les données de journalisation sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à ces fins.
3. Cookies et stockage local
Nous n'utilisons actuellement aucun cookie de suivi, d'analyse, de profilage ou de marketing et n'intégrons aucun réseau publicitaire ni module de réseau social.
Seul un stockage techniquement nécessaire est utilisé dans la mémoire locale de votre navigateur, afin de mémoriser votre choix en matière de cookies. Ce stockage ne nécessite pas de consentement en vertu du § 25 al. 2 n° 2 TDDDG ; le traitement repose sur l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. Toute catégorie non nécessaire ne serait mise en place qu'avec votre consentement, conformément au § 25 al. 1 TDDDG et à l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD ; ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous trouverez un aperçu complet de tous les stockages, de leurs finalités et de leurs durées de conservation, ainsi que la gestion de votre consentement, dans notre Politique de cookies.
4. Polices de caractères
Toutes les polices utilisées sont fournies localement par notre propre serveur. Il n'y a aucune connexion à Google Fonts ou à d'autres fournisseurs externes, de sorte qu'aucune donnée n'est transmise à des tiers à cet égard.
5. Prise de contact et formulaire de contact
Le formulaire de contact de ce site ne transmet aucune donnée à notre serveur. Vos saisies sont uniquement assemblées dans votre navigateur pour former un e-mail, qui est ensuite ouvert dans votre propre logiciel de messagerie. L'envoi n'a lieu que lorsque vous expédiez vous-même cet e-mail depuis celui-ci.
Si vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou via le formulaire, nous traitons les données que vous nous communiquez (par ex. nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la demande) afin de répondre à votre demande.
La base juridique est l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD, dans la mesure où votre demande sert à préparer ou à exécuter un contrat, et sinon l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime au traitement des demandes. Nous supprimons les données dès que la demande a été traitée de manière définitive et que cela n'entre pas en conflit avec des obligations légales de conservation (notamment les délais de droit commercial et fiscal pouvant aller jusqu'à 10 ans).
6. Destinataires et transferts vers des pays tiers
Vos données ne sont transmises qu'à notre prestataire d'hébergement ainsi qu'à notre fournisseur de messagerie, chacun sur la base d'un contrat de sous-traitance, ou lorsque nous y sommes légalement tenus. Un transfert vers des pays tiers en dehors de l'UE/de l'EEE n'a lieu que si les conditions des art. 44 et suivants du RGPD sont remplies (par ex. clauses contractuelles types de l'UE).
7. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez à tout moment du droit de :
- obtenir des informations sur les données vous concernant qui sont enregistrées (art. 15)
- rectification des données inexactes (art. 16)
- effacement de vos données (art. 17)
- limitation du traitement (art. 18)
- portabilité des données (art. 20)
- vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime (art. 21)
- retirer un consentement donné, avec effet pour l'avenir (art. 7 al. 3)
Pour exercer vos droits, un message adressé à info@eeparts.eu suffit.
8. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données. L'autorité compétente pour nous est le Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA), Promenade 27, 91522 Ansbach, Allemagne.
9. Absence de décision automatisée
Aucune décision automatisée, y compris le profilage au sens de l'art. 22 du RGPD, n'est mise en œuvre.
10. Obligation de fournir des données
La fourniture de vos données n'est requise ni légalement ni contractuellement. Toutefois, sans coordonnées de contact, nous ne pouvons pas répondre à une demande.
11. Actualisation de la présente déclaration
Nous adaptons la présente politique de confidentialité en cas de modification de la situation juridique ou de nos traitements. La version publiée ici fait foi dans chaque cas.
